SERVICES

Chez MIA, nous offrons un service complet en matière de brevets, au niveau national, en Espagne, au niveau européen, auprès de l’OEB, ainsi qu’au niveau international.

RÉDACTION ET GESTION DE DEMANDES DE BREVETS ET DE MODÈLES D’UTILITÉ

Nous rédigeons les demandes de brevet ou d’un modèle d’utilité en nous basant sur l’information que nous fournit notre client, avec lequel nous établissons une étroite collaboration par téléphone, vidéoconférence, courriel ou lors de réunions. L’information technique de l’invention à breveter peut éventuellement être complétée par des recherches sur mesure, effectuées par nos soins ou par nos collaborateurs externes.

MIA gère directement les demandes de brevets européens, espagnols, internationaux (PCT), ou de tout autre pays souhaité. En effet, nous bénéficions d’un réseau d’associés étrangers de confiance, ce qui nous permet d’offrir des services de haute qualité dans le monde entier.

RAPPORTS SUR LA BREVETABILITÉ

Nous réalisons, sur la base de l’état actuel de la technique apporté par le client ou par nos soins, des rapports de brevetabilité sur mesure qui permettent d’évaluer les critères de brevetabilité auxquels l’invention répond et la portée de la protection pouvant être obtenue.

RAPPORTS DE LIBERTÉ D’AGIR (FREEDOM TO OPERATE, FTO)

MIA a acquis une expertise reconnue dans l’évaluation du risque d’infraction aux droits des tiers qu’entraînerait un produit ou une activité. Ces rapports sont indispensables à chaque nouveau lancement sur le marché.

VEILLE TECHNOLOGIQUE

En plus des services traditionnels de gestion de brevets, nous proposons un système complet d’alertes qui permet d’obtenir une information actualisée concernant de nouvelles demandes de brevets, modèles d’utilité et dessins dans des secteurs technologiques déterminés, en fonction de profils créés pour les besoins spécifiques de chaque client.

Nous présentons et gérons l’enregistrement de marques et dessins espagnols auprès de l’Office espagnol des brevets et des marques (OEPM) ; de marques et dessins communautaires auprès de Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) et de marques et de dessins internationaux auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Nous proposons en outre des recherches d’antériorités et des études d’infraction et de nullité. Chez MIA, nous nous occupons de la demande et de la gestion de marques et dessins devant les offices nationaux d’autres pays où qu’ils soient dans le monde.

Chez MIA, nous vous conseillons en matière de protection de nouvelles marques et dessins de façon à minimiser les risques d’infraction portant atteinte aux droits des tiers.

Chez MIA, nous protégeons les droits des artistes et des créateurs, en particulier le développement de logiciels. Pour ce faire, nous développons des stratégies de protection ad hoc.

Le cabinet a une longue expérience en matière légale concernant la défense des droits de propriété intellectuelle devant les tribunaux, élaboration de rapports d’expertise et de seconds avis juridiques, d’expertises, de contrats et de licences.

Grâce à son équipe expérimentée, MIA offre une assistance dans les procédures d’annulation et d’infraction de brevets, de marques et de dessins. Notre personnel est habilité à gérer des litiges en matière de brevets, de marques et de dessins.

En outre, MIA offre des conseils en matière de contentieux comme la négociation de licences de brevets, de marques et de dessins, la rédaction de contrats de transfert de technologie, de contrats de confidentialité et de clauses de protection des inventions dans les contrats de travail.